Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 1 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe à la convention collective des entraîneurs de chevaux
Résumé. Un changement est apporté à une annexe de la convention collective des entraîneurs de chevaux de course.
L'annexe III « Cadres » à la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 (idcc n° 7014) est modifiée.