Abrogé1 juillet 2022
Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.
Primes de nuit
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au jeudi 30 juin 2022
Source : Légifrance