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Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.

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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance