Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 5,09 € à compter du 1er octobre 2011.
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relatif aux primes de nuit
Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 5,09 € à compter du 1er octobre 2011.
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Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit visé à l'article 13 de l'annexe catégorielle « Ouvriers », à l'article 11 de l'annexe catégorielle « Employés » et à l'article 16 de l'annexe catégorielle « Techniciens et agents de maîtrise » est fixée à 633 € à compter du 1er octobre 2011.
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2 modifiés
2 cités
Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.
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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au jeudi 30 juin 2022