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Primes de nuit

Article 1er

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Article 1er

Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 5,09 € à compter du 1er octobre 2011.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la prime de panier de nuit

Résumé. La prime de panier de nuit est fixée à 5,09 € depuis le 1er octobre 2011.

Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 5,09 € à compter du 1er octobre 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance