Abrogé1 juillet 2022
Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la prime de panier de nuit
Résumé. La prime de panier de nuit est fixée à 5,09 € depuis le 1er octobre 2011.
Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 5,09 € à compter du 1er octobre 2011.