Primes d'ancienneté (art. 37)

Article 3

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Article 3

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
À l'issue du délai d'opposition, il sera déposé à la DGT et son extension sera demandée.
Un exemplaire sera également déposé en conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Procédure de notification et dépôt d'un avenant sur les primes d'ancienneté

Résumé. Un avenant sur la prime d'ancienneté est notifié aux syndicats, puis déposé à la DGT et au conseil de prud'hommes après un délai d'opposition.

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
À l'issue du délai d'opposition, il sera déposé à la DGT et son extension sera demandée.
Un exemplaire sera également déposé en conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance