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Primes d'ancienneté (art. 37)

relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté pour les salariés non-cadres est augmentée et versée mensuellement.

Les salariés non-cadres bénéficient d'une prime d'ancienneté, fixée en fonction des années passées dans l'entreprise selon le barème suivant :
– 3 ans d'ancienneté : 25 € ;
– 6 ans d'ancienneté : 40 € ;
– 9 ans d'ancienneté : 55 € ;
– 12 ans d'ancienneté : 65 € ;
– 15 ans d'ancienneté : 85 € ;
– 18 ans d'ancienneté : 100 €.
Cette prime est versée tous les mois et s'ajoute au salaire minimum garanti, conformément à l'article 36 de la convention collective du commerce de détail horlogerie-bijouterie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Prime d'ancienneté pour les salariés non-cadres

Résumé. Les salariés non-cadres de l'horlogerie-bijouterie reçoivent une prime d'ancienneté chaque mois, selon leur ancienneté dans l'entreprise.

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale du commerce de l'horlogerie-bijouterie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Procédure de notification et dépôt d'un avenant sur les primes d'ancienneté

Résumé. Un avenant sur la prime d'ancienneté est notifié aux syndicats, puis déposé à la DGT et au conseil de prud'hommes après un délai d'opposition.

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
À l'issue du délai d'opposition, il sera déposé à la DGT et son extension sera demandée.
Un exemplaire sera également déposé en conseil de prud'hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur de l'avenant sur les primes d'ancienneté

Résumé. Un accord sur les primes d'ancienneté pour les employés non-cadres entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Primes d'ancienneté (art. 37)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4