Prime médaille du travail

Article 1er

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Article 1er

Instauration d'une prime médaille du travail après :
– 20 ans de service : 340 € minimum ;
– 30 ans de service : 480 € minimum ;
– 35 ans de service : 680 € minimum ;
– 40 ans de service : 1 000 € minimum.

(1) Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 2253-3 du code du travail. En effet, dès lors que les stipulations conventionnelles de branche visent un élément de salaire (prime liée à la médaille du travail) et qu'il est défini comme un montant minimum qui s'impose, celles-ci ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.
(Arrêté du 5 juin 2019 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Prime médaille du travail : montants minimum selon l'ancienneté

Résumé. Une prime est accordée après 20, 30, 35 ou 40 ans de service, avec des montants minimum qui augmentent selon la durée.

Instauration d'une prime médaille du travail après :
– 20 ans de service : 340 € minimum ;
– 30 ans de service : 480 € minimum ;
– 35 ans de service : 680 € minimum ;
– 40 ans de service : 1 000 € minimum.

(1) Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 2253-3 du code du travail. En effet, dès lors que les stipulations conventionnelles de branche visent un élément de salaire (prime liée à la médaille du travail) et qu'il est défini comme un montant minimum qui s'impose, celles-ci ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.
(Arrêté du 5 juin 2019 - art. 1)

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