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Prime de remplacement

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réunis en commission nationale paritaire le 13 mars 2007, il a été convenu de modifier l'annexe II étendant la prime de remplacement, initialement mentionnée pour les salariés non cadres et cadres intégrés, aux salariés cadres autonomes.

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En vigueur depuis le 17 avril 2007

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Extension d'une prime aux cadres autonomes

Résumé. Un accord a été trouvé pour étendre une prime aux cadres autonomes.

réunis en commission nationale paritaire le 13 mars 2007, il a été convenu de modifier l'annexe II étendant la prime de remplacement, initialement mentionnée pour les salariés non cadres et cadres intégrés, aux salariés cadres autonomes.

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En vigueur depuis le mardi 17 avril 2007

Source : Légifrance