En vigueur depuis le 17 avril 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'une prime aux cadres autonomes
réunis en commission nationale paritaire le 13 mars 2007, il a été convenu de modifier l'annexe II étendant la prime de remplacement, initialement mentionnée pour les salariés non cadres et cadres intégrés, aux salariés cadres autonomes.