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Prime de remplacement

relatif à la prime de remplacement

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En vigueur depuis le 17 avril 2007

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Extension d'une prime aux cadres autonomes

Résumé. Un accord a été trouvé pour étendre une prime aux cadres autonomes.

réunis en commission nationale paritaire le 13 mars 2007, il a été convenu de modifier l'annexe II étendant la prime de remplacement, initialement mentionnée pour les salariés non cadres et cadres intégrés, aux salariés cadres autonomes.

En vigueur depuis le mardi 17 avril 2007

Prime de remplacement