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Prime de panier de nuit

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Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à :

– 5,17 € à compter du 1er mai 2012 ;

– 5,18 € à compter du 1er septembre 2012 ;

– 5,19 € à compter du 1er décembre 2012.

Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que les conventions collectives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation progressive de la prime de panier de nuit en 2012

Résumé. La prime de panier de nuit augmente progressivement en 2012, passant de 5,17 € à 5,19 €.

Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à :

– 5,17 € à compter du 1er mai 2012 ;

– 5,18 € à compter du 1er septembre 2012 ;

– 5,19 € à compter du 1er décembre 2012.

Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que les conventions collectives.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance