Abrogé1 juillet 2022
Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation progressive de la prime de panier de nuit en 2012
Résumé. La prime de panier de nuit augmente progressivement en 2012, passant de 5,17 € à 5,19 €.
Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à :
– 5,17 € à compter du 1er mai 2012 ;
– 5,18 € à compter du 1er septembre 2012 ;
– 5,19 € à compter du 1er décembre 2012.
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que les conventions collectives.
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