En vigueur depuis le 5 juillet 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension de l'accord sur la prime d'interruption
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.