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Prime d'interruption d'activité

relatif à la prime d'interruption d'activité

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime d'interruption d'activité

Résumé. La prime pour interruption d'activité est désormais versée chaque mois, sans tenir compte du nombre de jours travaillés avec interruption.

L'article 4.6.5 de la convention collective du sport est complété par les dispositions suivantes :

« La prime définie ci-dessus est accordée une fois par mois quel que soit, au cours de cette période, le nombre de jours travaillés avec interruption d'activité dérogatoire.

En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Dépôt et extension de l'accord sur la prime d'interruption

Résumé. Un accord sur une prime d'interruption d'activité doit être déposé et peut être étendu, avec effet le premier jour du mois suivant.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

Prime d'interruption d'activité
Article 1
Article 2