En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Ses stipulations entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Prime d'ancienneté
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Ses stipulations entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Ses stipulations entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance