Prime d'ancienneté

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent avenant relatives au niveau des salaires minima garantis n'appellent pas l'adoption de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Il s'applique de manière identique à toutes les entreprises du champ des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Les dispositions du présent avenant relatives au niveau des salaires minima garantis n'appellent pas l'adoption de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Il s'applique de manière identique à toutes les entreprises du champ des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance