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Prime d'ancienneté

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Article 4

Ces avenants s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale production-transformation unifiée. Ils entrent en vigueur au 1er juillet 2020 pour une durée en principe indéterminée, mais cesseront de s'appliquer après le 31 janvier 2021 si la nouvelle convention collective n'est pas signée à cette date ou si cette dernière fait l'objet d'un droit d'opposition annulant sa mise en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ces avenants s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale production-transformation unifiée. Ils entrent en vigueur au 1er juillet 2020 pour une durée en principe indéterminée, mais cesseront de s'appliquer après le 31 janvier 2021 si la nouvelle convention collective n'est pas signée à cette date ou si cette dernière fait l'objet d'un droit d'opposition annulant sa mise en œuvre.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 9 décembre 2020 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parPrime d'anciennetéart. 1er (VNE)

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mardi 8 décembre 2020

Source : Légifrance