Créé le 9 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022
Les avenants n° 42 et n° 41 relatifs à la prime d'ancienneté signés le 22 juin 2020 sont modifiés comme suit :
– à l'article 1er : les termes « à compter du 1er janvier 2021 » sont remplacés par « à compter du 1er février 2021 » ;
– à l'article 4 : les termes « après le 31 décembre 2020 » sont remplacés par « après le 31 janvier 2021 ».