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Prime d'ancienneté

Article 1er

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Article 1er

Les avenants n° 42 et n° 41 relatifs à la prime d'ancienneté signés le 22 juin 2020 sont modifiés comme suit :
– à l'article 1er : les termes « à compter du 1er janvier 2021 » sont remplacés par « à compter du 1er février 2021 » ;
– à l'article 4 : les termes « après le 31 décembre 2020 » sont remplacés par « après le 31 janvier 2021 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 9 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

Les avenants n° 42 et n° 41 relatifs à la prime d'ancienneté signés le 22 juin 2020 sont modifiés comme suit :
– à l'article 1er : les termes « à compter du 1er janvier 2021 » sont remplacés par « à compter du 1er février 2021 » ;
– à l'article 4 : les termes « après le 31 décembre 2020 » sont remplacés par « après le 31 janvier 2021 ».

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 9 décembre 2020 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance