Prime d'ancienneté

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2014 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er janvier 2014 pour les établissements non adhérents.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur de l'avenant sur la prime d'ancienneté

Résumé. Un accord sur la prime d'ancienneté entrera en vigueur à partir de janvier 2014 pour les établissements adhérents au SYNERPA, et un peu plus tard pour les autres.

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2014 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er janvier 2014 pour les établissements non adhérents.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance