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Prime d'ancienneté

relatif à la prime d'ancienneté

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté augmente de 1% par an jusqu'à 30 ans, puis continue à augmenter progressivement pour atteindre 35% après 35 ans.

Le pourcentage d'ancienneté qui vient majorer le salaire minimum conventionnel (SMC) évolue de 1 % par an jusqu'à 30 ans et de la manière suivante au-delà :

– à compter du 1er janvier 2014,31 % pour 31 ans et plus ;
– à compter du 1er juillet 2014,32 % pour 32 ans et plus ;
– à compter du 1er janvier 2015,33 % pour 33 ans et plus ;
– à compter du 1er juillet 2015,34 % pour 34 ans et plus ;
– à compter du 1er janvier 2016,35 % pour 35 ans et plus.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur la prime d'ancienneté

Résumé. Un accord sur la prime d'ancienneté entrera en vigueur à partir de janvier 2014 pour les établissements adhérents au SYNERPA, et un peu plus tard pour les autres.

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2014 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er janvier 2014 pour les établissements non adhérents.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Prime d'ancienneté
Préambule
Article 1er
Article 2