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Prime d'ancienneté

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Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord indéterminé avec prime d'ancienneté

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, et il prévoit une augmentation de salaire en fonction du temps passé dans l'entreprise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du vendredi 14 janvier 2011 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance