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Prime d'ancienneté

relatif à la prime d'ancienneté

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une prime d'ancienneté

Résumé. Les partenaires sociaux ajoutent une prime d'ancienneté qui augmente le salaire minimum selon l'ancienneté des salariés permanents et saisonniers.

A compter du jour de la signature du présent avenant, les partenaires sociaux sont convenus de la rédaction d'un article 22 bis qui sera la suivante :

« Article 22 bis

Prime d'ancienneté

Le salaire minimum conventionnel de chaque catégorie d'emplois progresse en fonction de l'ancienneté décomptée, conformément aux dispositions de l'article 22 de la convention collective nationale de la manière suivante :

Salariés permanents

(En pourcentage.)

Ancienneté Progression
Après 3 ans 2,625
Après 6 ans 5,250
Après 9 ans 7,875
Après 12 ans 10,500
Après 15 ans 13,125
Après 18 ans 15,750
Après 20 ans 17,500

Salariés saisonniers

(En pourcentage.)

Ancienneté Progression
Après 12 mois 0,875
Après 2 ans 1,750
Après 3 ans 2,625
Après 4 ans 3,500
Après 5 ans 4,375
Après 6 ans 5,250
Après 7 ans 6,125
Après 8 ans 7,000
Après 9 ans 7,875
Après 10 ans 8,750
Après 11 ans 9,625
Après 12 ans 10,500
Après 13 ans 11,375
Après 14 ans 12,250
Après 15 ans 13,125
Après 16 ans 14,000
Après 17 ans 14,875
Après 18 ans 15,750
Après 19 ans 16,625
Après 20 ans 17,500
Abrogé1 novembre 2021

Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord indéterminé avec prime d'ancienneté

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, et il prévoit une augmentation de salaire en fonction du temps passé dans l'entreprise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Ajout d'un article sur la prime d'ancienneté dans une convention collective

Résumé. Un nouvel article sur la prime d'ancienneté est ajouté à la convention collective, avec des pourcentages de progression différents pour les salariés permanents et saisonniers.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des dispositions de la convention collective

Résumé. Les règles d'une convention collective seront étendues selon la procédure prévue par le code du travail.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

Préambule

Abrogé1 novembre 2021

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du vendredi 14 janvier 2011 au dimanche 31 octobre 2021

Prime d'ancienneté
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4