Créé le 23 juin 2009 · Périmé le 23 novembre 2010
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Forfaits pour les négociateurs immobiliers
Les négociateurs immobiliers étant hors classification du fait du statut spécifique dont ils bénéficient se voient appliquer un forfait de 20 €, conformément aux modalités définies ci-dessus.
Toutefois, lorsqu'ils sont cadres, ils bénéficient d'un forfait de 24 €.