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Prime d'ancienneté

relatif à la prime d'ancienneté

Abrogé23 novembre 2010
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Périmé23 novembre 2010

Créé le 23 juin 2009 · Périmé le 23 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des majorations salariales tous les trois ans

Résumé. Les salaires augmentent de 20 € pour les 4 premiers niveaux et de 24 € pour les autres tous les 3 ans, en plus des augmentations en cas de promotion.

L'article 36 de la convention de l'immobilier relatif à la prime d'ancienneté est modifié comme suit :
« Pour tenir compte de l'expérience acquise dans l'entreprise, le salaire global brut mensuel contractuel défini à l'article 37. 3. 1 est majoré de 20 € pour les 4 premiers niveaux de la grille et de 24 € pour les niveaux suivants tous les 3 ans, au 1er janvier suivant la date d'anniversaire. Ces montants peuvent être revalorisés dans le cadre de la négociation annuelle.
En cas de promotion (classement au niveau supérieur), le salaire global brut mensuel contractuel est augmenté. »

Périmé23 novembre 2010

Créé le 23 juin 2009 · Périmé le 23 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul et versement de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté est calculée tous les 3 ans à partir de la date d'embauche et versée le 1er janvier suivant.

Le décompte de l'ancienneté pour déterminer le versement de la prime d'ancienneté se fait à compter de la dernière période de 3 ans calculée depuis la date de l'embauche. Le premier versement interviendra le 1er janvier suivant le terme de cette période.
En pratique, les présentes dispositions s'appliqueront, à compter du 1er janvier 2010, aux salariés dont la date d'anniversaire est acquise en 2009.

Périmé23 novembre 2010

Créé le 23 juin 2009 · Périmé le 23 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Forfaits pour les négociateurs immobiliers

Résumé. Les négociateurs immobiliers ont un forfait de 20 €, sauf s'ils sont cadres, où il passe à 24 €.

Les négociateurs immobiliers étant hors classification du fait du statut spécifique dont ils bénéficient se voient appliquer un forfait de 20 €, conformément aux modalités définies ci-dessus.
Toutefois, lorsqu'ils sont cadres, ils bénéficient d'un forfait de 24 €.

Périmé23 novembre 2010

Créé le 23 juin 2009 · Périmé le 23 novembre 2010

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Demande d'extension d'un avenant et primes d'ancienneté

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger un accord, avec des détails sur les primes d'ancienneté pour les négociateurs immobiliers.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

Abrogé depuis le mardi 23 novembre 2010

En vigueur du mardi 23 juin 2009 au lundi 22 novembre 2010

Prime d'ancienneté
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Article 3
Article 4