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Prime d'ancienneté

Article 1

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Article 1

L'article 36 de la convention de l'immobilier relatif à la prime d'ancienneté est modifié comme suit :
« Pour tenir compte de l'expérience acquise dans l'entreprise, le salaire global brut mensuel contractuel défini à l'article 37. 3. 1 est majoré de 20 € pour les 4 premiers niveaux de la grille et de 24 € pour les niveaux suivants tous les 3 ans, au 1er janvier suivant la date d'anniversaire. Ces montants peuvent être revalorisés dans le cadre de la négociation annuelle.
En cas de promotion (classement au niveau supérieur), le salaire global brut mensuel contractuel est augmenté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé23 novembre 2010

Créé le 23 juin 2009 · Périmé le 23 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des majorations salariales tous les trois ans

Résumé. Les salaires augmentent de 20 € pour les 4 premiers niveaux et de 24 € pour les autres tous les 3 ans, en plus des augmentations en cas de promotion.

L'article 36 de la convention de l'immobilier relatif à la prime d'ancienneté est modifié comme suit :
« Pour tenir compte de l'expérience acquise dans l'entreprise, le salaire global brut mensuel contractuel défini à l'article 37. 3. 1 est majoré de 20 € pour les 4 premiers niveaux de la grille et de 24 € pour les niveaux suivants tous les 3 ans, au 1er janvier suivant la date d'anniversaire. Ces montants peuvent être revalorisés dans le cadre de la négociation annuelle.
En cas de promotion (classement au niveau supérieur), le salaire global brut mensuel contractuel est augmenté. »

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 23 novembre 2010

En vigueur du mardi 23 juin 2009 au lundi 22 novembre 2010

Source : Légifrance