Prime d'ancienneté

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Entre les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire le 10 juin 1996, il a été convenu d'adopter des dispositions spécifiques concernant l'application de l'article 24 (1) « Prime d'ancienneté » de la convention collective nationale étendue des fleuristes, aux commerces de détail de vente d'animaux familiers, produits pour animaux familiers, ainsi qu'aux services de toilettage, dressage, pension et éducation d'animaux familiers.

(1) Numéroration de l'ancienne convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 10 juin 1996

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Accord sur la prime d'ancienneté pour les commerces d'animaux

Résumé. Un accord a été trouvé en 1996 pour appliquer une prime d'ancienneté à certains commerces liés aux animaux de compagnie.

Entre les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire le 10 juin 1996, il a été convenu d'adopter des dispositions spécifiques concernant l'application de l'article 24 (1) « Prime d'ancienneté » de la convention collective nationale étendue des fleuristes, aux commerces de détail de vente d'animaux familiers, produits pour animaux familiers, ainsi qu'aux services de toilettage, dressage, pension et éducation d'animaux familiers.

(1) Numéroration de l'ancienne convention collective nationale.

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En vigueur depuis le lundi 10 juin 1996

Source : Légifrance