En vigueur depuis le 1 janvier 2026
L'article 13.2 « Gestion du fonds social » de l'accord du 16 décembre 2015 est supprimé.
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L'article 13.2 « Gestion du fonds social » de l'accord du 16 décembre 2015 est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2026
L'article 13.2 « Gestion du fonds social » de l'accord du 16 décembre 2015 est supprimé.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance