Prévoyance

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'article 13.2 « Gestion du fonds social » de l'accord du 16 décembre 2015 est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

L'article 13.2 « Gestion du fonds social » de l'accord du 16 décembre 2015 est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance