En vigueur depuis le 20 septembre 2024
Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.
Prévoyance
Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.
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En vigueur depuis le 20 septembre 2024
Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.
En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2024
Source : Légifrance