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Prévoyance

à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 20 septembre 2024

Le champ d'application de l'accord du 17 décembre 2015, défini en son article 2 relatif aux bénéficiaires, est modifié comme suit :

« Le présent accord s'applique aux salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, employés sous le régime de la CCNU par les entreprises et établissements entrant dans son champ d'application. »

Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 20 septembre 2024

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 20 septembre 2024

Le présent avenant entrera en vigueur dans les conditions prévues par le code du travail.

Il sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente, dans les conditions fixées par le code du travail.

En vigueur depuis le 20 septembre 2024

Le présent avenant, à durée indéterminée, pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2024

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4