Prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance