Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les soussignées ont réexaminé le régime de prévoyance institué, au profit du personnel non-cadre ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, par l'accord du 26 novembre 2003, étendu par arrêté du 4 mai 2004 et modifié par les six avenants suivants :
– avenant n° 1 du 10 février 2009, étendu par l'arrêté du 10 juillet 2009 ;
– avenant n° 2 du 15 octobre 2013, étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 ;
– avenant n° 3 du 24 octobre 2018, étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020 ;
– avenant n° 4 du 21 octobre 2021, étendu par l'arrêté du 3 juin 2022 ;
– avenant n° 5 du 19 décembre 2022, étendu par l'arrêté du 10 juillet 2023 ;
– avenant n° 6 du 17 novembre 2023, étendu par l'arrêté du 12 mars 2024.

Ils ont décidé de modifier certaines garanties du régime à effet du 1er juillet 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 juillet 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025

Les soussignées ont réexaminé le régime de prévoyance institué, au profit du personnel non-cadre ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, par l'accord du 26 novembre 2003, étendu par arrêté du 4 mai 2004 et modifié par les six avenants suivants :
– avenant n° 1 du 10 février 2009, étendu par l'arrêté du 10 juillet 2009 ;
– avenant n° 2 du 15 octobre 2013, étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 ;
– avenant n° 3 du 24 octobre 2018, étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020 ;
– avenant n° 4 du 21 octobre 2021, étendu par l'arrêté du 3 juin 2022 ;
– avenant n° 5 du 19 décembre 2022, étendu par l'arrêté du 10 juillet 2023 ;
– avenant n° 6 du 17 novembre 2023, étendu par l'arrêté du 12 mars 2024.

Ils ont décidé de modifier certaines garanties du régime à effet du 1er juillet 2024.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance