Abrogé1 juillet 2025
Créé le 1 juillet 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.
Prévoyance
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au lundi 30 juin 2025
Source : Légifrance