Abrogé1 juillet 2025
Créé le 1 juillet 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Prévoyance
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
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Créé le 1 juillet 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au lundi 30 juin 2025
Source : Légifrance