Prévoyance

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Au sein de l'article 1.15 « Cotisations » de l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011, les dispositions du second paragraphe « Taux et répartition » sont remplacées par les dispositions ci-après :

« Taux et répartition

Personnel non-cadre Employeur Salarié Total cotisations
TA (*) / TB (**) TA (*) / TB (**) TA (*) / TB (**)
Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive 0,22 % – 0,22 %
Rente éducation 0,02 % – 0,02 %
Incapacité temporaire de travail – 0,57 % 0,57 %
Invalidité 0,45 % 0,12 % 0,57 %
Taux global 0,69 % 0,69 % 1,38 %
(*) Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
(**) Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

La cotisation globale de 1,38 % sur les tranches A et B est financée à 50 % par les employeurs et à 50 % par les salariés, soit 0,69 % à la charge du salarié et 0,69 % à la charge de l'employeur.

Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance intégralement la garantie incapacité de travail.

Personnel cadre Employeur
TA (*)
Salarié Total cotisations
TA (*) TB (**) TA (*) TB (**)
Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive (3e catégorie) 0,62 % – 0,62 % 0,62 % 0,62 %
Rente éducation 0,14 % – 0,14 % 0,14 % 0,14 %
Incapacité temporaire de travail – 0,48 % 0,41 % 0,48 % 0,41 %
Invalidité 0,74 % – 0,62 % 0,74 % 0,62 %
Taux global 1,50 % 0,48 % 1,79 % 1,98 % 1,79 %
(*) Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
(**) Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

La cotisation globale de 1,98 % sur la tranche A est financée à hauteur de 1,50 % (dont 0,76 % affectée à la couverture décès) par les employeurs, et 0,48 % par les salariés cadres.

Dans le cadre de sa quote-part sur la tranche A, le salarié finance intégralement la garantie Incapacité de travail.

La cotisation globale de 1,79 % sur la tranche B est financée intégralement par les salariés cadres. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Au sein de l'article 1.15 « Cotisations » de l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011, les dispositions du second paragraphe « Taux et répartition » sont remplacées par les dispositions ci-après :

« Taux et répartition

Personnel non-cadre Employeur Salarié Total cotisations
TA (*) / TB (**) TA (*) / TB (**) TA (*) / TB (**)
Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive 0,22 % – 0,22 %
Rente éducation 0,02 % – 0,02 %
Incapacité temporaire de travail – 0,57 % 0,57 %
Invalidité 0,45 % 0,12 % 0,57 %
Taux global 0,69 % 0,69 % 1,38 %
(*) Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
(**) Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

La cotisation globale de 1,38 % sur les tranches A et B est financée à 50 % par les employeurs et à 50 % par les salariés, soit 0,69 % à la charge du salarié et 0,69 % à la charge de l'employeur.

Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance intégralement la garantie incapacité de travail.

Personnel cadre Employeur
TA (*)
Salarié Total cotisations
TA (*) TB (**) TA (*) TB (**)
Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive (3e catégorie) 0,62 % – 0,62 % 0,62 % 0,62 %
Rente éducation 0,14 % – 0,14 % 0,14 % 0,14 %
Incapacité temporaire de travail – 0,48 % 0,41 % 0,48 % 0,41 %
Invalidité 0,74 % – 0,62 % 0,74 % 0,62 %
Taux global 1,50 % 0,48 % 1,79 % 1,98 % 1,79 %
(*) Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
(**) Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

La cotisation globale de 1,98 % sur la tranche A est financée à hauteur de 1,50 % (dont 0,76 % affectée à la couverture décès) par les employeurs, et 0,48 % par les salariés cadres.

Dans le cadre de sa quote-part sur la tranche A, le salarié finance intégralement la garantie Incapacité de travail.

La cotisation globale de 1,79 % sur la tranche B est financée intégralement par les salariés cadres. »

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance