Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 31 décembre 2023
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023, pour une durée d'un an.
Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.