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Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023, pour une durée d'un an.

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023, pour une durée d'un an.

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance