Prévoyance

Article 9

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Article 9

Les deux paragraphes relatifs au montant de la prestation rente handicap mentionnée à l'article 4.1.4 de l'accord du 9 mars 2004 sont remplacés par les paragraphes suivants :

« Il est constitué au profit des bénéficiaires une rente viagère dont le montant mensuel est de 587,29 € pour l'année 2023.

La rente peut être versée sous forme de capital, le montant de ce capital est égal à 80 % du montant du capital constitutif de la rente. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Les deux paragraphes relatifs au montant de la prestation rente handicap mentionnée à l'article 4.1.4 de l'accord du 9 mars 2004 sont remplacés par les paragraphes suivants :

« Il est constitué au profit des bénéficiaires une rente viagère dont le montant mensuel est de 587,29 € pour l'année 2023.

La rente peut être versée sous forme de capital, le montant de ce capital est égal à 80 % du montant du capital constitutif de la rente. »

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