Prévoyance

Article 10

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Article 10

Le tableau récapitulatif de l'article 4.2.3. « Montant des prestations », « A. Maintien de salaire » de l'accord du 9 mars 2004 est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau récapitulatif des durées d'indemnisation en cas d'incapacité temporaire de travail

Ancienneté dans la branche Durée totale d'indemnisation
Moins de 6 ans [1] 60 jours
6 à 10 ans révolus 80 jours
11 à 15 ans révolus 100 jours
16 à 20 ans révolus 120 jours
21 à 25 ans révolus 140 jours
26 à 30 ans révolus 160 jours
31 ans et plus 180 jours
[1] La garantie « Maintien de salaire » est ouverte aux salariés ayant douze mois (continus ou non) dans l'entreprise. Dans les cas des suites ou conséquences d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle aucune condition d'ancienneté n'est requise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Le tableau récapitulatif de l'article 4.2.3. « Montant des prestations », « A. Maintien de salaire » de l'accord du 9 mars 2004 est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau récapitulatif des durées d'indemnisation en cas d'incapacité temporaire de travail

Ancienneté dans la branche Durée totale d'indemnisation
Moins de 6 ans [1] 60 jours
6 à 10 ans révolus 80 jours
11 à 15 ans révolus 100 jours
16 à 20 ans révolus 120 jours
21 à 25 ans révolus 140 jours
26 à 30 ans révolus 160 jours
31 ans et plus 180 jours
[1] La garantie « Maintien de salaire » est ouverte aux salariés ayant douze mois (continus ou non) dans l'entreprise. Dans les cas des suites ou conséquences d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle aucune condition d'ancienneté n'est requise.

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