Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2022, pour une durée de 1 an.

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2022, pour une durée de 1 an.

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance