En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Ajustement des cotisations de prévoyance
Considérant la volonté des partenaires sociaux de pérenniser le régime de prévoyance de l'ensemble des salariés non-cadres (*) et cadres (**) mis en place par l'avenant n° 130 du 28 juin 2004 auquel s'est substitué l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 (non étendu),
Les parties décident de procéder à un ajustement du taux de cotisations des salariés non-cadres (*) et cadres (**) à compter du 1er janvier 2021 et conviennent de modifier les termes de l'avenant révision n° 1 du 13 janvier 2011 comme suit :
(*) C'est-à-dire le personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
(**) C'est-à-dire le personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.