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Article 2

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Article 2

Au sein de l'article 1.15 « Cotisations » de l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011, les dispositions du second paragraphe « taux et répartition (catégorie non cadre) » sont remplacées par les dispositions suivantes :

Taux et répartition

Catégorie non cadre Employeur Salarié Total cotisations
Décès toute cause + double effet + invalidité absolue et définitive 0,21 % TA*/ TB** 0,00 % TA*/ TB** 0,21 % TA*/ TB**
Rente éducation OCIRP (1) 0,03 % TA*/ TB** 0,00 % TA*/ TB** 0,03 % TA*/ TB**
Incapacité temporaire de travail 0,00 % TA*/ TB** 0,57 % TA*/ TB** 0,57 % TA*/ TB**
Invalidité 0,43 % TA*/ TB** 0,10 % TA*/ TB** 0,53 % TA*/ TB**
Taux global 0,67 % TA*/ TB** 0,67 % TA*/ TB** 1,34 % TA*/ TB**
* Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale
** Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

La cotisation globale de 1,34 % sur les tranches A et B est financée à 50 % par les employeurs et à 50 % par les salariés, soit 0,67 % à la charge du salarié et 0,67 % à la charge de l'employeur.

Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance intégralement la garantie incapacité de travail.

(1) Le terme « OCIRP » est exclu de l'extension conformément à la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 du Conseil constitutionnel.
(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

Au sein de l'article 1.15 « Cotisations » de l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011, les dispositions du second paragraphe « taux et répartition (catégorie non cadre) » sont remplacées par les dispositions suivantes :

Taux et répartition

Catégorie non cadre Employeur Salarié Total cotisations
Décès toute cause + double effet + invalidité absolue et définitive 0,21 % TA*/ TB** 0,00 % TA*/ TB** 0,21 % TA*/ TB**
Rente éducation OCIRP (1) 0,03 % TA*/ TB** 0,00 % TA*/ TB** 0,03 % TA*/ TB**
Incapacité temporaire de travail 0,00 % TA*/ TB** 0,57 % TA*/ TB** 0,57 % TA*/ TB**
Invalidité 0,43 % TA*/ TB** 0,10 % TA*/ TB** 0,53 % TA*/ TB**
Taux global 0,67 % TA*/ TB** 0,67 % TA*/ TB** 1,34 % TA*/ TB**
* Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale
** Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

La cotisation globale de 1,34 % sur les tranches A et B est financée à 50 % par les employeurs et à 50 % par les salariés, soit 0,67 % à la charge du salarié et 0,67 % à la charge de l'employeur.

Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance intégralement la garantie incapacité de travail.

(1) Le terme « OCIRP » est exclu de l'extension conformément à la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 du Conseil constitutionnel.
(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)

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Source : Légifrance