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Prévoyance

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L'ordonnance « Macron » prévoit les garanties collectives du régime prévoyance aux articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux ont convenu de négocier dans ce cadre les garanties des salariés.

Les garanties prévoient aux salariés et ayants droit la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude. Il remplace les dispositions de l'avenant n° 80 relatif au régime de prévoyance et de son avenant.

Il n'y a pas lieu de prévoir de modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Les modalités de ce régime sont définies ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 avril 2023

Créé le 1 janvier 2019 · Remplacé le 1 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties collectives de prévoyance selon l'ordonnance 'Macron'

Résumé. L'ordonnance 'Macron' encadre les garanties collectives de prévoyance pour les salariés, couvrant des risques comme le décès ou l'invalidité.

L'ordonnance « Macron » prévoit les garanties collectives du régime prévoyance aux articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux ont convenu de négocier dans ce cadre les garanties des salariés.

Les garanties prévoient aux salariés et ayants droit la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude. Il remplace les dispositions de l'avenant n° 80 relatif au régime de prévoyance et de son avenant.

Il n'y a pas lieu de prévoir de modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Les modalités de ce régime sont définies ci-après.

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Remplacé depuis le samedi 1 avril 2023

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance