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Article 14

Les parties signataires du présent accord conviennent de demander son extension, Culture viande étant chargé des formalités de dépôt et de demande d'extension dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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Remplacé1 avril 2023

Créé le 1 janvier 2019 · Remplacé le 1 avril 2023

Les parties signataires du présent accord conviennent de demander son extension, Culture viande étant chargé des formalités de dépôt et de demande d'extension dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance