Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Les partenaires sociaux, après étude des conditions de la mutualisation, ont décidé de modifier les dispositions relatives à la garantie rente handicap du régime de prévoyance collectif conventionnel modifié par l'avenant n° 332 du 4 mars 2015.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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