Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Modification de l'article 2 de l'accord du 1er décembre 2016.
Les termes de l'article 2 ci-dessous annulent et remplacent à compter du 1er avril 2017 les dispositions de l'article 2 de l'accord du 1er décembre 2016.

« Article 2
Bénéficiaires des garanties

Les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés cadres et non cadres titulaires d'un contrat de travail, inscrits à l'effectif de l'entreprise et relevant de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD).
Les catégories cadres et non cadres sont définies de la façon suivante :
–   cadres : les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés cadres répondant à la définition suivante : personnel affilié à l'AGIRC ;
–   non-cadres : les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés non cadres répondant à la définition suivante : personnel non affilié à l'AGIRC.
Dès lors qu'il est fait mention dans l'un des articles suivants de la notion de cadre ou de non-cadre, c'est à l'une des définitions ci-dessus qu'elle renvoie. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 juin 2024

Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 18 juin 2024

Modification de l'article 2 de l'accord du 1er décembre 2016.
Les termes de l'article 2 ci-dessous annulent et remplacent à compter du 1er avril 2017 les dispositions de l'article 2 de l'accord du 1er décembre 2016.

« Article 2
Bénéficiaires des garanties

Les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés cadres et non cadres titulaires d'un contrat de travail, inscrits à l'effectif de l'entreprise et relevant de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD).
Les catégories cadres et non cadres sont définies de la façon suivante :
–   cadres : les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés cadres répondant à la définition suivante : personnel affilié à l'AGIRC ;
–   non-cadres : les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés non cadres répondant à la définition suivante : personnel non affilié à l'AGIRC.
Dès lors qu'il est fait mention dans l'un des articles suivants de la notion de cadre ou de non-cadre, c'est à l'une des définitions ci-dessus qu'elle renvoie. »

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance