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Prévoyance

relatif à l'accord 2016-04 du 1er décembre 2016 concernant le régime de prévoyance

Abrogé18 juin 2024
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Abrogé18 juin 2024

Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 18 juin 2024

Modification de l'article 2 de l'accord du 1er décembre 2016.
Les termes de l'article 2 ci-dessous annulent et remplacent à compter du 1er avril 2017 les dispositions de l'article 2 de l'accord du 1er décembre 2016.

« Article 2
Bénéficiaires des garanties

Les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés cadres et non cadres titulaires d'un contrat de travail, inscrits à l'effectif de l'entreprise et relevant de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD).
Les catégories cadres et non cadres sont définies de la façon suivante :
–   cadres : les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés cadres répondant à la définition suivante : personnel affilié à l'AGIRC ;
–   non-cadres : les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés non cadres répondant à la définition suivante : personnel non affilié à l'AGIRC.
Dès lors qu'il est fait mention dans l'un des articles suivants de la notion de cadre ou de non-cadre, c'est à l'une des définitions ci-dessus qu'elle renvoie. »

Abrogé18 juin 2024

Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 18 juin 2024

Le présent avenant est établi en vertu des dispositions du code du travail relatives à « la négociation collective – les conventions et accords collectifs du travail » (livre deuxième de la partie II). Il est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations signataires et être déposé en deux exemplaires dont un sur support électronique.  (1)
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant en application des articles L. 911-3 et suivants du code de la sécurité sociale.

(1) Le premier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 25 mai 2018 - art. 1)

Préambule

Abrogé18 juin 2024

Abrogé depuis le mardi 18 juin 2024

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au lundi 17 juin 2024

Prévoyance
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