En vigueur depuis le 21 octobre 2016
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 11.3 ter de l'accord de prévoyance des organismes de formation du 3 juillet 1992.
Prévoyance
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 11.3 ter de l'accord de prévoyance des organismes de formation du 3 juillet 1992.
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En vigueur depuis le 21 octobre 2016
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 11.3 ter de l'accord de prévoyance des organismes de formation du 3 juillet 1992.
En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016
Source : Légifrance