Abrogé par Régime de prévoyance collectif - art. (VE)
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er octobre 2016.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.