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Prévoyance

à l'accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241 (code idcc 1483).

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le tableau de garanties figurant au 2° de l'article 4 relatif aux salariés non cadres ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe I de la CCN AGIRC est substitué par le suivant :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0045/boc_20160045_0000_0005.pdf.) (1)

(1) Les mots : « (assurée par l'OCIRP) » contenus dans le tableau de cotisation sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et à la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 du Conseil constitutionnel.
(Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1)

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er octobre 2016.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre chargé du travail en application des articles L. 2261-15 et L. 2261-24 du code du travail.
La fédération nationale de l'habillement prendra en charge les formalités nécessaires.

Préambule

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4