Prévoyance

Article 3

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Article 3

L'article 3 de l'avenant n° 6 du 11 janvier 2012 à l'accord de prévoyance du 29 mai 1989 est remplacé par l'article suivant :

« Taux et répartition à effet du 1er janvier 2016

(En pourcentage.)

Garanties Part employeur Part salarié Total
Décès 0,21 0,03 0,24
Incapacité – 0,37 0,37
Invalidité 0,26 0,09 0,35
Rente de conjoint OCIRP 0,09 0,05 0,14
Rente d'éducation OCIRP 0,05 0,01 0,06
Total 0,61 0,55 1,16

La cotisation globale de 1,16 % sur le salaire brut est répartie à raison de 0,61 % à la charge de l'employeur et 0,55 % à la charge du salarié. La garantie incapacité temporaire est intégralement financée par le salarié.

Taux et répartition à effet du 1er avril 2016

(En pourcentage.)

Garanties Part employeur Part salarié Total
Décès 0,24 0,04 0,28
Incapacité – 0,44 0,44
Invalidité 0,32 0,09 0,41
Rente de conjoint OCIRP 0,09 0,05 0,14
Rente d'éducation OCIRP 0,05 0,01 0,06
Total 0,70 0,63 1,33

La cotisation globale de 1,33 % sur le salaire brut est répartie à raison de 0,70 % à la charge de l'employeur et 0,63 % à la charge du salarié. La garantie incapacité temporaire est intégralement financée par le salarié. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

L'article 3 de l'avenant n° 6 du 11 janvier 2012 à l'accord de prévoyance du 29 mai 1989 est remplacé par l'article suivant :

« Taux et répartition à effet du 1er janvier 2016

(En pourcentage.)

Garanties Part employeur Part salarié Total
Décès 0,21 0,03 0,24
Incapacité – 0,37 0,37
Invalidité 0,26 0,09 0,35
Rente de conjoint OCIRP 0,09 0,05 0,14
Rente d'éducation OCIRP 0,05 0,01 0,06
Total 0,61 0,55 1,16

La cotisation globale de 1,16 % sur le salaire brut est répartie à raison de 0,61 % à la charge de l'employeur et 0,55 % à la charge du salarié. La garantie incapacité temporaire est intégralement financée par le salarié.

Taux et répartition à effet du 1er avril 2016

(En pourcentage.)

Garanties Part employeur Part salarié Total
Décès 0,24 0,04 0,28
Incapacité – 0,44 0,44
Invalidité 0,32 0,09 0,41
Rente de conjoint OCIRP 0,09 0,05 0,14
Rente d'éducation OCIRP 0,05 0,01 0,06
Total 0,70 0,63 1,33

La cotisation globale de 1,33 % sur le salaire brut est répartie à raison de 0,70 % à la charge de l'employeur et 0,63 % à la charge du salarié. La garantie incapacité temporaire est intégralement financée par le salarié. »

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance