Prévoyance

Article 3

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Article 3

L'article 3 de l'avenant n° 2 de l'accord prévoyance est remplacé par l'article suivant :

« Article 3
Taux et répartition de la cotisation

Le taux global du régime financé à 1,16 % de la masse salariale brute totale est appelé selon la répartition suivante :

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié Total
Décès 0,20 0,03 0,23
Incapacité – 0,35 0,35
Invalidité 0,25 0,08 0,33
Rente de conjoint OCIRP 0,09 0,08 0,17
Rente d'éducation OCIRP 0,07 0,01 0,08
Total 0,61 0,55 1,16

La cotisation globale de 1,16 % sur le salaire brut est répartie à raison de 0,61 % à la charge de l'employeur et 0,55 % à la charge du salarié. La garantie incapacité temporaire est intégralement financée par le salarié. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

L'article 3 de l'avenant n° 2 de l'accord prévoyance est remplacé par l'article suivant :

« Article 3
Taux et répartition de la cotisation

Le taux global du régime financé à 1,16 % de la masse salariale brute totale est appelé selon la répartition suivante :

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié Total
Décès 0,20 0,03 0,23
Incapacité – 0,35 0,35
Invalidité 0,25 0,08 0,33
Rente de conjoint OCIRP 0,09 0,08 0,17
Rente d'éducation OCIRP 0,07 0,01 0,08
Total 0,61 0,55 1,16

La cotisation globale de 1,16 % sur le salaire brut est répartie à raison de 0,61 % à la charge de l'employeur et 0,55 % à la charge du salarié. La garantie incapacité temporaire est intégralement financée par le salarié. »

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance