Prévoyance

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant prendra effet le 30 juin 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2014

Le présent avenant prendra effet le 30 juin 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance